Le rapport de Jean Pisani-Ferry et de Selma Mahfouz sur les incidences économiques de l’action pour le climat (2023) évalue ...

Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) analyse l'imposition de l'ensemble des revenus des personnes physiques – impôt sur le revenu et prélèvements sociaux – pour déterminer si elle est "égale ...

La proposition de loi vise à aménager, pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique, dite "maladie de ...

Les principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période relativement stable en 2023. Toutefois, les tarifs ...

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La Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF représente jusqu'à 20% des ...

Après juillet et septembre 2024, la BCE poursuit sur la voie de l’assouplissement monétaire en octobre 2024. Son principal ...

Un hommage national a été rendu, le 14 octobre 2024, à Samuel Paty et Dominique Bernard, deux professeurs assassinés lors ...

Le Forum des droits sur l'internet présente dans ce rapport une synthèse sur l'ensemble de ses travaux et plus généralement sur les nouveaux enjeux de droit et de société de l'année 2002 (lutte contre ...

Cette étude vise à avoir une meilleure connaissance de la vie des militaires en dehors de leur cadre professionnel. Elle dresse un portrait de la famille du militaire (situation conjugale, enfants, ...

Partant d'une définition de l'impact de la violence sur la santé proposée par l'Organisation mondiale de la santé - OMS, des recommandations du Haut comité de la santé publique - HSCP et de la demande ...